MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour le 26 octobre 2024

Article 1 – Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site merchandizing.shop l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

SAS MERCHANDIZING
Représentant légal : Jean-Pierre Goffi
725 avenue de Cannes – 06210 Mandelieu
SIRET : XXX
Mail : contact@merchandizing.shop
Responsable de publication : Jean Pierre Goffi
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Article 2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site merchandizing.shop implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site merchandizing.shop sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, MERCHANDIZING se réserve le droit de procéder à une interruption pour des raisons de maintenance technique. Dans ce cas, MERCHANDIZING s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site merchandizing.shop est régulièrement mis à jour. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à les consulter fréquemment afin d’en prendre connaissance.

Article 3 – Description des services fournis

Le site merchandizing.shop a pour objet la commercialisation de produits et articles de merchandising, notamment les vêtements personnalisés, les produits dérivés et les accessoires, pour son compte ou pour le compte de partenaires commerciaux.

MERCHANDIZING s’engage à fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, les informations fournies peuvent comporter des omissions ou des inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site merchandizing.shop sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer. De plus, les renseignements figurant sur le site merchandizing.shop ne sont pas exhaustifs et sont fournis sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur publication initiale.

Les photos et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif. De légères variations de couleur, de motif ou de texture peuvent exister entre les images et le produit final. Ces différences mineures ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de MERCHANDIZING.

Article 4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

MERCHANDIZING est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site merchandizing.shop, notamment les textes, images, graphismes, sons, logos, icônes. Certaines images, logos et éléments graphiques utilisés sur le site merchandizing.shop sont la propriété de partenaires commerciaux et sont utilisés avec leur autorisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site merchandizing.shop, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de MERCHANDIZING.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments constitue une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

Article 5 – Limitations de responsabilité

L’utilisateur bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

MERCHANDIZING ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site merchandizing.shop, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MERCHANDIZING ne pourra pas être tenu responsable des pertes de données, de dommages logiciels ou matériels, ni de l’introduction de virus pouvant affecter l’équipement de l’utilisateur suite à l’accès, l’utilisation ou le téléchargement de contenus depuis le site merchandizing.shop.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. MERCHANDIZING se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait au bon fonctionnement du site et/ou à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MERCHANDIZING se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Article 6 – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

Dans le cadre de l’utilisation du site merchandizing.shop, certaines informations peuvent être collectées, telles que l’URL des liens utilisés pour accéder au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse IP de l’utilisateur.

Les données personnelles vous concernant sont traitées par MERCHANDIZING en tant que responsable de traitement. Elles sont principalement utilisées pour la création et la gestion de votre compte, la gestion et le suivi de vos commandes, la personnalisation de vos services, la prévention de la fraude, les analyses statistiques ainsi que pour des activités de marketing et de publicité ciblées. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.

MERCHANDIZING ne collecte des informations personnelles sur l’utilisateur que dans le cadre de certains services proposés sur le site merchandizing.shop. L’utilisateur fournit ces informations de manière volontaire lorsqu’il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l’utilisateur si la fourniture de ces informations est obligatoire ou non.

Les données personnelles sont conservées le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles sont collectées et en conformité avec les lois en vigueur.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous devez envoyer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité comportant votre signature, à l’adresse indiquée pour la réponse.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site merchandizing.shop n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur un support quelconque sans son consentement. Seul le cas d’un éventuel rachat de MERCHANDIZING et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l’acquéreur, qui serait alors soumis aux mêmes obligations de conservation des données vis-à-vis des utilisateurs du site merchandizing.shop.

Cliquez ici pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité.

Article 7 – Liens hypertextes et cookies

Le site merchandizing.shop contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MERCHANDIZING. Cependant, MERCHANDIZING n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume donc aucune responsabilité à cet égard.

Lors de la navigation sur le site merchandizing.shop, des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et sont généralement utilisées pour effectuer différentes mesures de fréquentation.

Lors de leur première visite, les utilisateurs ont la possibilité de configurer leurs préférences en matière de cookies via un bandeau ou un pop-up de consentement, afin de personnaliser l’utilisation des cookies selon leurs choix.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Article 8 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site merchandizing.shop est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents français.

Article 9 – Les principales lois concernées

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Article 10 – Lexique

Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site internet merchandizing.shop, en consultant ses pages ou en utilisant les services qu’il propose.

Informations personnelles : Désigne toutes les informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique. Cela inclut les informations telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse email, ainsi que des données techniques comme l’adresse IP de l’utilisateur et tout autre identifiant unique de navigation.